Pour ARTAVISTA, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site koezion.io (ci-après le « Site ») et/ou de l'application ARTAVISTA (ci-après l' « Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Pour plus d'informations sur le RGPD vous pouvez consulter cette page : https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd-cest-maintenant-les-changements-retenir-et-les-outils-pour-bien-se-preparer
La société XXXXXXXXXX (ci-après : « XXXXXXXXXX ») édite et exploite une plateforme accessible depuis le site internet https://koezion.io à travers laquelle elle propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») une solution leur permettant d'accéder à une vue complète de leur patrimoine en temps réel.
Le responsable de traitement est la société XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX, SASU Société par actions simplifiée à associé unique créé le XX XXX XXXX, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris XXXXXXXXXX et dont le siège social est situé au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (ci-après « Nous »).
La société XXXXXXXXXX est spécialisée dans le développement de solutions digitales à destination des entreprises.
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Vous fournir nos services (suivre et gérer votre patrimoine, vous faire des recommandations d'investissement) | Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. | Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités. Pour les prospects : votre consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Élaborer des statistiques | Notre intérêt légitime à améliorer nos services | Les données personnelles sont conservées pendant 2 ans. |
| Diffuser de la publicité personnalisée | Votre consentement | Les données personnelles sont conservées pendant 90 jours à compter de leur collecte. |
| Répondre à vos demandes d'information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d'information et supprimées une fois la demande d'information traitée. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité (notamment vérifier votre identité dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires à des fins de lutte contre la fraude) | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Pour les données relatives à la vérification d'identité, les données sont conservées pendant 2 ans. |
| Gérer les demandes d'exercice de droits | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d'opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, prestataire d'envoi de newsletters, notre prestataire de lancement de produit, jeux concours, nos prestataires de service de paiement, prestataire de mesure d'audience;
(iii) Les prestataires que nous utilisons dans le cadre de la diffusion de la publicité personnalisée (Facebook Ads par exemple) ;
(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
(v) Dans le cadre du parrainage, les parrains sont informés que leurs noms et prénoms seront divulgués au parrainé afin de l'informer de l'identité de son parrain. Les parrainés eux, sont informés que leurs adresses emails seront divulguées au parrain associé de manière partiellement occultée, aux fins d'informer le parrain de la complétion ou non du parrainage.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société IONOS et Mise sur Orbite, toutes deux situées en Europe.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils fournis par nos partenaires.
Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :
Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD
Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l'article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Pour nous contacter vous pouvez utiliser le formumaire de contact disponible sur le site.
8. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 27/10/2023